ehpad maison retraite la madeleine EHPAD LA MADELEINE 05.53.63.64.00 / Fax : 05.53.63.64.89 lamadeleine.mr@wanadoo.fr 40 Rue du Maréchal Joffre, 24100 BERGERAC

Responsabilité sociétale

Responsabilité sociétale.

Préambule : Lettre d’engagement qualité de la Direction.

Depuis plusieurs années, l’EHPAD La Madeleine s’est engagé dans une politique d’amélioration de la qualité du service rendu, avec une volonté de proposer le bon service, à la bonne personne et au bon moment.

En tant que Directeur, je me considère responsable de cette politique qualité, et j’ai toujours fait en sorte que la satisfaction des résidents accueillis et du personnel intervenant soient au coeur des projets et préoccupations de l’établissement.

La qualité, c’est un état d’esprit et un engagement quotidien à la Madeleine. Le renouvellement de la convention tripartite, que nous avons obtenu en juin 2008 a permis de confirmer que nous avons atteint les objectifs fixés et que nous prêts à nous repositionner pour relever de nouveaux défis et plus particulièrement celui de l’accompagnement des Personnes Agées atteintes de troubles cognitifs.

L’ouverture de l’accueil de jour pour Personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou troubles apparentées, puis de la consultation mémoire en partenariat avec le Centre Hospitalier de Bergerac et de Vauclaire en 2009, peuvent confirmer que nous nous sommes bien engagés dans cette démarche.

Ainsi, cette diversification de l’offre de service avec en plus l’accueil temporaire mise en place depuis plusieurs années permettent de sortir d’un système trop binaire (tout domicile ou tout établissement) et offrir à la Personne une possibilité de choisir des solutions alternatives qui peuvent être plus adaptées.

Même s’il ne constitue pas une offre de service à parte entière, le dispositif MAIA porté par l’EHPAD poursuit cette dynamique et permet, d’apporter sur le grand Bergeracois plus de lisibilité sur l’offre de service et un accompagnement personnalisé pour les personnes éligibles.

Enfin, la récente mise en service de la résidence Les Oliviers, conventionné avec l’EHPAD apporte une solution originale et alternative qui permet de préserver au maximum l’autonomie des personnes Agées.

L’offre de service et sa diversité est accompagné d’un style de management qui a une grande influence sur le respect et l’écoute du résident. La politique qualité vise à obtenir l’adhésion du plus grand nombre ; elle a une dimension éthique pour que chacun puisse se reconnaître dans ces valeurs communes. Elle doit être claire, simple, ambitieuse, collective, valorisante, permanente, affective et respectant la législation.

Dans ce cadre, l’engagement de l’établissement dans la mise en place d’un management par l’approche processus constitue un atout formidable, tant pour progresser sur le chemin de la qualité que pour valoriser les performances des salariées et par là même, l’image de notre établissement ;

Pour ce faire, je m’engage et l’équipe de direction à mes côtés à

1. Communiquer au sein de l’établissement l’importance à satisfaire les exigences de la population que l’on accueille

2. Rechercher les prestations ou services les plus adaptés aux besoins et attentes de la personne âgée et de ses proches

3. Etablir une politique qualité répondant à leurs attentes

4. Affecter les moyens humains et matériels nécessaires à l’atteinte de nos objectifs qualité, dans la limite de nos disponibilités

5. Recueillir, mesurer, analyser nos résultats afin d’enclencher une politique d’amélioration permanente dans les services que nous proposons

6. Encourager et permettre aux salariés d’entreprendre et d’emprunter le chemin de l’apprentissage à tous les âges

7. Favoriser des conditions de travail favorable, respecter l’égalité professionnelle (homme/femme), prévenir la pénibilité et encourager le travail des séniors

8. Innover et expérimenter en proposant des offres de service qui se distinguent de l’EHPAD, tel que le PASA et l’UHR.

Le Directeur

S.CONNANGLE

 

PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE.

L’engagement de l’établissement dans une démarche de responsabilité sociétale (en référence à la NF iso 26000).

L’établissement s’engage dans une politique de développement durable, qui se traduit par la volonté d’intégrer des décisions sociales et environnementales dans ses prises de décision d’une part, et d’autre part, d’être en mesure de répondre des impacts de ses décisions et activités sur la société et l’environnement.

Ceci implique un comportement à la fois transparent et éthique qui contribue au développement durable, respecte les lois en vigueur dans notre secteur en particulier mais aussi en général. Cela suppose donc que la responsabilité sociétale soit intégrée dans l’ensemble de l’organisation, qu’elle soit mise en oeuvre dans le cadre des relations que celle-ci entretient et qu’elle prenne en compte les intérêts des parties prenantes.

L’identification des parties prenantes et le dialogue avec elles sont fondamentaux en matière de responsabilité sociétale étant donné qu’elle est essentiellement centrée sur l’organisation.

La responsabilité sociétale concerne les responsabilités de l’organisation vis-à vis de la société et de l’environnement structurées sous 7 axes :

1 – Gouvernance de l’organisation.

La gouvernance est le système par lequel une organisation prend des décisions et les applique en vue d’atteindre ses objectifs.

La Direction sous le contrôle du Conseil d’Administration développe des stratégies, des objectifs et des cibles en harmonie avec les organes de contrôles (ARS et Service du Conseil Général notamment) qui sont présentés et échangés lors des comités de direction.

Également, en vue d’encourager la participation active du personnel, des commissions sont mises en place (bientraitance, relation avec les proches, qualité…, évaluation du personnel).

De plus, pour instaurer un processus de communication avec les partenaires sociaux, des réunions sont régulièrement prévues avec des comptes rendus systématiques.

Pour équilibrer le niveau de pouvoir, une organisation sous la forme processus est instaurée où chaque pilote conformément à sa mission prend les décisions qui s’imposent.

Pour chaque projet important (PASA, UHR, Évaluation interne…), un comité de pilotage est désigné pour donner la feuille de route au groupe de travail.

La commission Ressources Humaines (CRH) est très attentive à l’équité sur les roulements et tient compte des accords d’entreprises signés par les organisations syndicales et la direction, notamment en rapport avec les séniors et l’égalité Hommes/Femmes. Elle veille aussi à utiliser efficacement les ressources humaines en s’appuyant sur le SMAF notamment.

Dans le cadre de la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) des accords d’entreprises sont souvent validés, ce qui permet de rendre lisible l’engagement de la Direction et des partenaires sociaux.

2 – Droits de l’homme.

Les droits de l’homme sont les droits fondamentaux auxquelles tous les êtres humains ont droit, il existe deux grandes catégories de droits de l’homme :

  • Les droits civils et politiques (droit à la liberté, l’égalité et la liberté d’expression)
  • les droits économiques, sociaux et culturels.

L’établissement évoque ces principes dans l’ensemble des documents remis à la Personne Âgée (livret d’accueil, règlement de fonctionnement, projet d’établissement) et au personnel (livret d’accueil, règlement intérieur).., mais aussi par l’intermédiaire d’une charte de bienveillance et charte éthique.

De plus, les organisations représentatives pour le personnel et le Conseil de Vie Sociale pour les résidents sont régulièrement consultés pour exposer les problèmes rencontrés et en particulier sur la difficulté de trouver un juste équilibre entre la liberté d’aller et venir et la protection des personnes les plus vulnérables.

L’évaluation interne constitue aussi un levier intéressant pour aborder l’ensemble des ce domaine(en particulier dans le chapitre « droits individuels et collectifs » et proposer des pistes de solution.

Il est tenu compte par ailleurs des recommandations de l’ANESM et particulier sur :

Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (octobre 2010)

L’ouverture de l’établissement à et sur son environnement (décembre 2008)

La bientraitance : définition et repères pour la mise en oeuvre (juillet 2008).

Une commission éthique a été mise en place pour échanger sur ces différents points et prendre des positionnements là ou notamment la réglementation n’apporte pas de réponse.

3 – Relations et conditions de travail.

Un travail enrichissant et productif est un élément essentiel de l’accomplissement personnel, le travail n’est pas une marchandise, il convient de ne pas traiter le personnel comme uniquement un facteur de production.

L’établissement s’est engagé dans une démarche qui :

  • garantit l’égalité des chances et de traitement du personnel, grâce notamment aux accords d’entreprises mis en place (en particulier : Séniors et égalité professionnelle Homme/Femme) et au suivi mis en oeuvre.
  • privilégie la santé au travail (participation à un groupe expérimental pour co-construire un référentiel avec AFNOR et ARACT, signature d’un accord prévention des risques avec la CARSAT).
  • assure la prévention de l’usure professionnelle en créant un plan d’action pour lutter contre la pénibilité au travail.
  • donne la possibilité aux professionnels d’échanger dans un groupe de régulation sur les postures professionnelles.
  • permet d’assurer dans la mesure du possible un équilibre vie personnelle et vie professionnelle.
  • forme le personnel sur la sécurité au travail (SST, SSIAP1 et PRAP Santé).
  • identifie et diminue les risques psychosociaux sur les lieux de travail (participation avec l’OETH à une expérimentation).
  • accorde des lieux dédiés au personnel (salon, salle à manger, salon de lecture).
  • donne la possibilité au personnel d’envisager un plan de carrière, d’orienter et d’ajuster les objectifs professionnels (formation professionnelle, entretien d’évaluation …).

4 – L’environnement.

Les décisions et les activités des organisations ont immanquablement un impact sur l’environnement, qui peuvent être liées à l’utilisation de ressources par l’organisation, à l’emplacement des activités de l’organisation, à la production de pollution et de déchets.

L’établissement s’est engagé dans une démarche de réduction de consommation énergétique en procédant notamment à l’isolation des combles et en installant progressivement des isolations thermiques.

La gestion des déchets est aussi une priorité puisque, une plateforme de compostage a été installé avec comme objectif principal :

  • réduire les déchets et les coûts afférents
  • produire un compost de qualité valorisable dans les espaces verts

Dans le cadre du plan d’action de lutte contre la pénibilité au travail, l’ensemble des produits toxiques et très toxiques ont été supprimé, car iles peuvent avoir des effets négatifs sur les écosystèmes et la santé humaine en ayant des répercussions aiguës ou chroniques.

5 – Loyauté des pratiques.

La loyauté des pratiques concerne la conduite éthique des transactions entre l’établissement et d’autres organisations.

L’établissement mène ses activités d’une manière compatible avec la législation et la réglementation sur la concurrence, en respectant notamment les avis de la commission d’appel d’offre et des finances.

Un groupement d’achat « le Cèdre » permet de bénéficier de conditions avantageuses pour certains fournisseurs référencés tant en matière de prix que de prestations.

Le Groupement d’achat du médicament d’Agen permet également dans le cadre d’une politique d’appel d’offre de faire bénéficier l’établissement de conditions avantageuses sur l’approvisionnement en médicaments.

L’approvisionnement alimentaire est sécurisé par le choix d’un fournisseur en gestion partagée, qui s’intègre parfaitement dans la méthode HACCP.

6 – Questions relatives aux consommateurs.

Les organisations qui fournissent produits et services aux consommateurs ainsi qu’à d’autres clients ont des responsabilités vis-à-vis des consommateurs et de ces clients.

Les principes directeurs sont :

  • la sécurité
  • le fait d’être informé
  • le fait de faire des choix
  • le fait d’être entendu
  • la réparation
  • l’éducation
  • un environnement sain.

Le projet institutionnel prend en compte l’ensemble de ces rubriques et l’évaluation interne dans ses axes permet d’évaluer les activités centrées sur les résidents :

Axe 1 : la garantie des droits individuels et collectifs

Axe 2 : la prévention des risques liés à la santé

Axe 3 : le maintien de la capacité dans les actes de la vie quotidienne et l’accompagnement de la situation de dépendance

Axe 4 : la personnalisation de l’accompagnement

Axe 5 : L’accompagnement de fin de vie.

Les questionnaires de satisfaction en destination des résidents et des familles réalisés tous les deux ans permettent aussi d’avoir une vision de la qualité perçue et d’ajuster les prestations en conséquence.

7 – Communauté et développement local.

Il convient qu’une organisation envisage d’apporter son appui aux politiques publiques concernées lors du dialogue avec la communauté. L’implication auprès des communautés est le travail de proximité proactif.

Dans la politique gérontologique locale, l’établissement s’engage dans cette action en créant des partenariats avec :

Le Centre Hospitalier de Bergerac, le Centre Hospitalier de Montpon-Menesterol, le CLIC, l’Association France Alzheimer Dordogne ….

Il participe à des groupes de travail, colloques, réunions d’associations locales…

Par la création de la Maia, il développe une politique de réseau, de partenariat, et d’intégration sur le bassin du Grand Bergeracois ; L’UHR, en projet, sera aussi un levier de partenariat sur le territoire, en ce qui concerne l’accueil des Personnes Âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou troubles apparentés. Enfin la plate-forme de répit permettra de promouvoir l’ouverture de l’établissement sur l’extérieur.

Dans le cadre d’un partenariat socioculturel, des conventions ont été signées :

  • avec la Mairie de Bergerac pour une utilisation de la piscine municipale : lors des activités thérapeutiques avec les psychomotriciennes de l’établissement,
  • avec l’institution John Bost pour une utilisation de leur balnéothérapie lors d’activités thérapeutiques également avec les psychomotriciennes de l’établissement,
  • avec les collèges et lycées dans le cadre d’animations intergénérationnelles,
  • avec l’École de Musique également dans le cadre d’animations intergénérationnelles où les enfants musiciens viennent dans l’établissement interpréter des morceaux choisis.