Télémédecine

Projet et objectifs

Ces dernières années, le territoire du Grand Bergeracois a vu quelques-uns de ses médecins généralistes cesser leur activité. L’arrivée de nouveaux praticiens a permis de limiter le nombre de patients sans médecins traitants néanmoins le territoire reste en tension.

Les partenaires du territoire se sont engagés dans des réflexions visant à améliorer le parcours de soin des personnes âgées du territoire et des personnes ayant des difficultés d’accès au soin. Les différents diagnostics menés ont notamment fait ressortir les risques de rupture dans les parcours de soins existants du fait d’une démographie médicale en tension sur le Grand Bergeracois. Cette situation pourrait s’accentuer dans les années qui viennent. Certaines projections laissent entrevoir une augmentation importante des besoins en santé de la population de notre territoire. En effet, les estimations laissent préfigurer un fort vieillissement de la population et inévitablement une augmentation constante des pathologies chroniques.

L’EHPAD La Madeleine, la CPTS Pôle de Santé de Bergerac et la PTA du Bergeracois ont travaillé sur le développement d’un projet commun : « la Plateforme Interprofessionnelle en e-santé du Bergeracois ». Ce dispositif vise à proposer une solution permettant de favoriser une bonne accessibilité de tous les habitants à des soins de qualité. Ces partenaires souhaitent ainsi mettre à disposition de la population et des professionnels du premier recours, par le biais des nouvelles technologies, l’accès à des spécialités déficitaires sur le territoire. Ce projet s’inscrit dans le respect du RGPD et également dans une série d’actions qui visent à améliorer la coordination entre les professionnels intervenant autour d’un patient.

La Plateforme interprofessionnelle en e-santé du Bergeracois se décline autour de plusieurs objectifs :

• Pour les professionnels de santé
  • Améliorer l’accès aux soins de leurs patients
  • Bénéficier d’avis, d’expertise ou de suivis personnalisés dans des spécialités médicales rares sur le territoire
  • Coordonner la prise en charge à domicile
  • Améliorer la traçabilité des informations
  • Permettre le suivi à distance des patients de l’EHPAD et ceux des médecins du Pôle de santé
  • Limiter les déplacements aux seuls nécessaires

• Pour les patients :
  • Réduire les délais avant l’obtention d’un rendez-vous chez le spécialiste et faciliter sa prise en charge
  • Limiter les déplacements
  • Bénéficier d’un meilleur accès au soin

Généralités

La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figurent nécessairement un professionnel médical (médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste) et, le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient.

La Télémédecine a les mêmes exigences de qualité et de sécurité que des actes classiques. Elle constitue une opportunité de réponse à des défis tels que le vieillissement de la population ou encore le suivi de pathologies chroniques. Complémentaire des actes médicaux en présentiel, elle s’intègre dans le parcours de soins.

La loi définit 5 actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en œuvre :

• La téléconsultation : permet à un professionnel médical de donner une consultation à distance par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication.
• La télé expertise : permet à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication.
• La télésurveillance : permet à un professionnel médical d’interpréter à distance des données recueillies sur le lieu de vie du patient.
• La téléassistance : permet à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte.
• La régulation médicale : la réponse médicale apportée dans le cadre de l’activité des centres 15.

La Plateforme interprofessionnelle en e-santé du Bergeracois est organisée autour de 4 phases opérationnelles sur trois ans et s’appuie sur la mise en œuvre de téléconsultations ou de télé expertises.

Organisation du projet

Le projet est organisé en 4 phases opérationnelles, sur 2 ans :

La télémédecine à l’EHPAD La Madeleine

Présentation de la structure

L’EHPAD La Madeleine est un établissement privé à but non lucratif régit par la loi 2002-2. L’établissement a fait le choix de sortir de ses murs pour s’ouvrir sur le territoire du Grand Bergeracois. L’EHPAD est un lieu d’hébergement adapté à ses résidents mais il se veut acteur du territoire en s’engageant, avec ses partenaires, à répondre aux besoins de la population.

L’EHPAD s’est positionné il y a plusieurs années comme Centre Ressources pour les personnes âgées du territoire notamment grâce à la création de services innovants permettant d’accompagner la personne âgée demeurant à son domicile (Accueil de jour, Accueil de nuit, Plateforme d’accompagnement et de répit, Hébergement temporaire). La Plateforme Interprofessionnelle en e-santé du Bergeracois s’inscrit dans cette dynamique en facilitant l’accès au soin de personnes âgées du territoire.

Présentation du projet à destination des résidents de l’EHPAD

Initié avant l’entrée dans le droit commun des actes de téléconsultation le 15 septembre 2018, ce projet de télémédecine a été développé avec le concours de l’ARS Nouvelle Aquitaine, Le Conseil Régional et AG2R la Mondiale.

Il s’adresse aux résidents de l’EHPAD suivi par un médecin traitant de la CPTS Pôle de santé de Bergerac. Pour pouvoir intégrer ce dispositif, chaque patient doit répondre à plusieurs conditions cumulatives :

• Avoir donné son consentement à la télémédecine
• Avoir signé la note d’information au droit d’opposition : à la collecte, au traitement et au partage de ses données de santé et à leur hébergement
• Avoir la validation de son médecin traitant
• Pour les résidents de l’EHPAD, obtenir l’accord du médecin coordonnateur et/ou du personnel soignant

Il vise à permettre :

• la réalisation de téléconsultation entre le résident et son médecin traitant.
• La réalisation de téléconsultation entre le résident et un médecin expert
• La réalisation de télé expertise avec les médecins experts.

Ce dispositif s’inscrit dans le respect du parcours de soins des résidents.

Pour chacun des actes identifiés, une procédure de prise en charge adaptée aux besoins et aux exigences notamment en termes de sécurité a été développée.

Le projet s’inscrit dans le cadre du dans le cadre de la RGPD mise en place le 25 mai 2018 visant à la protection des données personnelles et notamment les données de santé à caractère personnel.

Ce dispositif s’appuie sur le conventionnement avec les partenaires du territoire (professionnels de la CPTS Pôle de Santé de Bergerac et des centres experts de la Région Nouvelle Aquitaine) pour permettre l’accès à un large choix de spécialités en lien avec des problématiques en matière de santé récurrentes :

o CH Périgueux : Plaies et cicatrisation
o Le Verger des balans : Troubles du comportement
o Clinique Francheville – Périgueux : Néphrologie et oncologie
o Spécialiste libéral : Neurologie
o Médecins traitants des résidents : Médecine générale (aujourd’hui 9 médecins généralistes concernés)

Solution technique choisie

Pour permettre la réalisation dans des conditions visuelles et auditives optimales, l’EHPAD a été relié à la fibre et le Wifi a été installé dans l’ensemble de l’établissement.
De plus, un choix d’outils permettant d’assurer la coordination des soins et la réalisation d’une visioconférence sécurisée ont été choisis :

• PAACO : outil régional de coordination et de communication porté par l’ARS Nouvelle Aquitaine
• Webex : salle de visioconférence sécurisée

L’EHPAD a été équipé en matériel (tablettes, pack audio, poste informatique et écran TV) pour la réalisation des différents actes de télémédecine.

Afin de répondre aux besoins des résidents, 3 solutions techniques ont été développées au niveau de l’EHPAD :

• La création de 2 salles de télémédecine au sein de l’EHPAD qui permettent au résident en capacité de se déplacer seul ou accompagné d’un professionnel du service de venir consulter son médecin dans un lieu dédié. Le patient est accompagné par une infirmière puis placé devant une webcam et face à un écran de télévision dans lequel il voit son médecin. Il peut alors échanger directement avec le médecin. L’infirmière présente est le lien nécessaire pour remonter les informations médicales dont le médecin peut avoir besoin et aider à la compréhension du patient des questions posées.
• Pour les personnes plus difficilement mobilisable l’EHPAD a fait le choix de s’équiper de tablettes afin d’amener la télémédecine jusqu’au lit du résident.
• L’utilisation d’un smartphone permet l’envoi de photo pour la réalisation de télé expertise (exemple : spécialité « Plaies et cicatrisation »). L’infirmier va à la rencontre du résident pour photographier la plaie du résident qui est analysé par le service Plaies et cicatrisation. Selon le cas, l’avis émis par le/les spécialistes du service, généralement dans les 24h, pourra être une conduite à tenir avec la proposition d’un traitement ou d’actes médicaux à mettre en œuvre ou bien la proposition d’un rendez-vous dans le service si le sujet ne peut être traité par la télémédecine.

Le développement d’outils concourant à la mise en œuvre et au suivi de l’activité

Plusieurs outils ont été développés afin de permettre la mise en œuvre et le suivi de l’activité :

• Note d’information et de consentement à la Télémédecine & Note d’information au droit d’opposition
• Un guide de prise en soins
• Une plaquette d’information
• Des fiches d’évaluation de l’activité de Télémédecine (par le patient, par le professionnel requérant, par le professionnel requis)
• Une fiche de déclaration d’évènement indésirable
• Un tableau de suivi des indicateurs d’activité

Parallèlement, l’EHPAD s’est engagé dans la réalisation d’une première session de formation DPC des professionnels de santé du territoire à la Télémédecine et organisation de la Trimestrielle de télémédecine en partenariat avec Agir Pour La Télémédecine.

Reconnaissance territoriale

Le 05 décembre 2018,  le site du  Ministère des Solidarités et de la Santé valorise le projet de Télémédecine de l’EHPAD La madeleine

Ce projet a fait notamment l’objet d’une reconnaissance par la CNSA dans sa publication de juillet 2019 (cf. document joint).

L’EHPAD est sollicité par de nombreux établissement pour pouvoir utiliser les outils et procédures développés en interne dans le cadre du projet précité.

La télémédecine à domicile développée par la CPTS

Présentation de la CPTS

Depuis la Loi n°2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, le Pôle de Santé de Bergerac est devenu une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé.
La CPTS Pôle de Santé de Bergerac est une association à but non lucratif régie par loi du 1er juillet 1901 qui réunit près de 150 professionnels de santé libéraux ou mixtes du territoire ainsi que des acteurs du secteur social, du médico-social et du sanitaire.
Le territoire de la CPTS Pôle de Santé de Bergerac s’étend sur l’ensemble des communes de la CAB (Communauté d’ Agglomération Bergeracoise).

La CPTS a pour mission d’aider les professionnels de santé à structurer leurs relations et à se coordonner. Elle doit contribuer à la fluidité des parcours de santé. Elle identifie les problématiques en matière de santé sur son territoire géographique en accord avec le projet régional de santé défini par l’ ARS Nouvelle Aquitaine . À ces fins, elle rédige un projet de santé comprenant des propositions d’actions qu’elle soumet à l’ ARS Nouvelle Aquitaine pour contractualisation.

Dans son projet de santé, un des axes retenus est l’amélioration de la qualité de l’offre de soins. Dans cette optique, La CPTS Pôle de Santé de Bergerac développe un projet de télémédecine de ville.

Présentation du projet de Télémédecine à destination des patients du domicile

Le développement du projet de télémédecine pour les patients du domicile s’inscrit dans une phase expérimentale, dans l’attente de l’entrée dans le droit commun de l’acte infirmier d’accompagnement de téléconsultation. Cette entrée dans le droit commun devrait permettre le paiement d’acte d’accompagnement du patient à la téléconsultation réalisé par un/une infirmier(e).

Aujourd’hui cette expérimentation est rendue possible grâce au concours de la Région Nouvelle Aquitaine, de l’ ARS Nouvelle Aquitaine et l’Association e-santé et Territoire qui permettent le financement de ce projet.

L’expérimentation qui a débuté le 9 septembre 2019 a pour objectifs de :

• Permettre la prise en charge par téléconsultation de patient du domicile en grande difficulté pour se déplacer dans les cabinets médicaux.
• Soulager les médecins traitants d’un certain nombre de déplacements devenus difficiles du fait d’une démographie médicale à flux tendu sur le territoire.
• Optimiser le temps médical.
• Permettre dès l’entrée dans le droit commun en janvier 2020 d’étendre ce projet expérimental à toutes les infirmières du territoire qui le souhaitent.
• Définir un cadre d’exercice pour les infirmier(e)s et les médecins

10 médecins bêta-testeurs et 6 infirmières bêta-testeuses participent à la phase expérimentale.

Solutions techniques choisies

L’infirmière se rend au domicile du patient avec le matériel suivant :

• Un ordinateur
• Une webcam
• Un pack audio
• Du matériel connecté

Elle procède au recueil des données de santé qu’elle transmet au médecin traitant via un outil dédié et sécurisé : PAACo Globule.
Le médecin est invité à rejoindre la visioconférence pour effectuer la téléconsultation via l’outil Webex.

Déroulé de la prise en charge

La télémédecine au domicile du patient en présence d’une infirmière libérale s’adresse aux patients en difficulté pour se déplacer dans les cabinets médicaux qui présentent une pathologie chronique prise en charge au titre de l’ALD.

Ces patients sont repérés par leur médecin généraliste, qui décide de les intégrer à ce programme de télémédecine avec leurs accords. Le médecin généraliste est au cœur du système, il lui appartient d’inclure ou non un patient au protocole de téléconsultation.

Une visite de suivi infirmier est programmée au domicile du patient.
L’infirmière se présentera au jour et à l’heure fixés chez le patient. Lors de la première visite, elle recueille l’accord du patient, la feuille de désignation des intervenants.
Elle lui rappellera que les données de la visite sont transmises grâce à un outil sécurisé PAACO à son médecin traitant et que ses ordonnances seront transmises aux professionnels désigné par lui.
NB : Pendant cette phase test exploitée par des bêta-testeurs, si le patient a une infirmière de famille tout sera mis en œuvre pour communiquer à cette dernière toutes les informations utiles à sa prise en charge.

Lors du suivi au domicile, l’infirmière bêta-testeuse procède au recueil des données de santé (exemple : pouls, tension, poids…) et renseigne des formulaires spécifiques ( PAACO ). Elle a la possibilité de prendre des photos, numériser des documents. Toutes ces informations sont transmises au médecin traitant via PAACO un outil dédié et sécurisé.

De son cabinet le médecin traitant prend connaissance des informations. Ce dernier est invité par l’infirmière qui se trouve au domicile du patient à rejoindre la visioconférence. Dès cet instant il peut échanger avec son patient et demander à l’infirmière des compléments d’informations.

À l’issue de la téléconsultation, le médecin décide de la conduite à tenir (programmation d’une nouvelle téléconsultation, rédaction des prescriptions médicales…).

Le développement d’outils concourant à la mise en œuvre et au suivi de l’activité

Dans le cadre de ce projet de téléconsultation au domicile, il a été nécessaire de développer de nouveaux outils :

• Note d’information et de consentement à la Télémédecine & Note d’information au droit d’opposition
• Une note d’information et de consentement (infirmière « de famille »)
• Une charte de bonnes pratiques
• Un guide de prise en soins
• Une plaquette d’information
• Des fiches d’évaluation de l’activité de Télémédecine (par le patient, par le professionnel requérant, par le professionnel requis)
• Une fiche de déclaration d’évènement indésirable
• Un tableau de suivi des indicateurs d’activité

Calendrier de déploiement de l’ensemble du projet

Conclusion

Aujourd’hui force est de constater que la télémédecine reçoit un très bon accueil tant au niveau des patients du domicile que des résidents de l’EHPAD.

Ces nouvelles pratiques sont vectrices de changements dans la prise en charge des patients, les professionnels de santé impliqués s’approprient progressivement et avec succès les outils de télémédecine.

Le principal frein identifié réside dans le développement du réseau internet / fibre sur le territoire.